Inspection générale des affaires sociales
Ne doit pas être confondu avec Inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
Igas |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Pays |
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| Direction |
Thomas Audigé (depuis 2022) |
|---|---|
| Organisation mère | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
L’inspection générale des affaires sociales (Igas) est un service administratif français, créé en 1967[1] et un grand corps de l'État[2]. Cette inspection générale interministérielle dispose d’un champ très large de compétences qui s’étend à l’ensemble des questions relatives aux affaires sociales, à la santé, à la solidarité (protection sociale), à l’emploi, au travail, à la politique de la ville, à la formation professionnelle et à la modernisation de l’État[2].
Histoire
[modifier | modifier le code]Fondements historiques
[modifier | modifier le code]Sur le plan historique, c'est Jacques Necker qui en 1782, propose la création d'un poste d'« inspecteur général des hôpitaux civils et des maisons de force », fonction officielle à l'origine de tous les services et fonctions publics successifs. En 1791, durant la Révolution française, le « Comité de mendicité » de l'Assemblée nationale identifie la nécessité de posséder un corps d’inspection dans la sphère sociale. Il faut attendre 1825-1838 pour voir la naissance d’une Inspection générale dans le secteur sanitaire et social auprès du ministre de l’Intérieur. En 1848, la Deuxième République crée l’inspection générale des services administratifs (IGSA) divisée en trois sections : les prisons, les établissements de bienfaisance et les asiles d’aliénés. À la fin du XIXe siècle, la sphère sociale est étendue au-delà de la santé, pour couvrir les domaines du travail et de la protection sociale. Les modalités de son contrôle progressent en conséquence. Les corps d’inspection qui donneront naissance à l’Igas sont déjà en place. En 1906, est institué le ministère du travail. En 1920, apparaît le ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale. En 1937, est créé le grade d’inspecteur général du travail. En 1946, est fondée l’inspection générale de la santé et de la population (IPSP)[3].
Cadre légal actuel
[modifier | modifier le code]L’inspection générale des affaires sociales (Igas) a été créée par le décret no 67-390 du . Elle regroupe alors trois services créés antérieurement : l’inspection générale du ministère de la Santé publique et de la population, l’inspection générale de la sécurité sociale et les inspecteurs généraux du travail et de la main d’œuvre, alors chargés d’encadrer l’inspection du travail.
L'Igas est régie par la loi no 96-452 du 28 mai 1996 (art. 42), qui lui donne compétence, indépendamment de l’organisation gouvernementale, en vigueur sur l’ensemble des institutions du champ social, qu’elles soient publiques (État, collectivités territoriales, agences, organismes paritaires…) ou privées (entreprises, associations…), dès lors qu’elles bénéficient de fonds publics ou qu’elles font appel à la générosité du public.
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique de 2021, le corps de l'inspection générale des affaires sociales, créé par le décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales[4] "est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023[5]", à l'instar de onze autres corps : corps des sous-préfets, des préfets, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration, etc.[6] Cette réforme a conduit à la création d'un statut d'emploi fonctionnel[7] permettant d'occuper les fonctions d'inspection au sein de neuf services[8] dont l'Igas. Cette réforme a conduit, par ailleurs, à actualiser et compléter les dispositions réglementaires régissant l'organisation et les missions de l'Igas au moyen du décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales[9].
Objet
[modifier | modifier le code]L’inspection générale assure « le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».
Elle est en outre chargée de contrôler les associations faisant appel à la générosité du public (OFAG). Le , l’Igas a également été chargée par le ministre de la Santé de réduire les inégalités en matière de santé.
Affaires et scandales
[modifier | modifier le code]L'Igas exerce une mission d'audit depuis sa création : elle rédige des rapports qui, s'ils révèlent des irrégularités, doivent faire l'objet de sanctions par la puissance publique.
Affaire du sans contaminé (juin 1991)
[modifier | modifier le code]Affaire du Mediator (juin 2010)
[modifier | modifier le code]Affaire Orpéa (février 2022)
[modifier | modifier le code]Affaire des crèches (avril 2023)
[modifier | modifier le code]Le 11 avril 2023, un rapport de l'Igas dénonce les conditions d’accueil et de sécurité des jeunes enfants de certaines crèches[10].
Membres de l'Igas
[modifier | modifier le code]Direction des services de l'Igas
[modifier | modifier le code]- Jacquelin Bardeau (1967-1977)[11]
- Dominique Ceccaldi (1977-1982)
- Michel Lucas (1982-1993)
- Christan Rollet (1993-2000)
- Marie-Caroline Bonnet Galzy (2000-2006)
- André Nutte (2006-2009)
- Pierre Boissier (2009-2017)
- Nathalie Destais (2017-2022)
- Thomas Audigé (depuis 2022)
Membres notoires de l'Igas
[modifier | modifier le code]- Brigitte Bourguignon
- Jérôme Guedj
- Marie-Thérèse Join-Lambert
- Daniel Lenoir
- Dominique Méda
- Aquilino Morelle
Dans la fiction
[modifier | modifier le code]Le film Hors normes montre des inspecteurs de l'Igas, interprétés par Frédéric Pierrot et Suliane Brahim.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Action sociale
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Ministère du Travail
- Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
- Ministère de la Ville
- Politiques de l’emploi
- Sécurité sociale en France
- Service d’inspection
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Dominique Giorgi, Histoire des politiques sociales: 30 ans d'expertises de l'IGAS, Presses de l'École des hautes études en santé publique, coll. « Références, santé, social », (ISBN 978-2-8109-0942-1)
- Fabrice Dottel, La création, l'évolution et l'affirmation de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) 1966-1996 : un nouveau grand corps au cœur de la Ve République., Paris, (lire en ligne)sous la direction de Frédéric Tristram
- ↑ Igas : Histoire : repères et dates clés, site officiel de l'Igas.
- ↑ Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, (lire en ligne)
- ↑ Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (lire en ligne)
- ↑ « Article 13 - Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, (lire en ligne)
- ↑ « Article 1 - Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales, (lire en ligne)
- ↑ « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches », texte du rapport, site de l'Igas.
- ↑ Histoire des politiques sociales: 30 ans d'expertise de l'IGAS, Presses de l'École des hautes études en santé publique, coll. « Références, santé, social », (ISBN 978-2-8109-0942-1)
